Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°603
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 6
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Alinéa 18, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en prenant en compte l'ensemble des facteurs de production dont le travail
Objet
Cet amendement se justifie par lui-même.