Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°605
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 9
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Alinéas 18, 19 et 20
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il convient de réserver le soutien des pouvoirs publics au financement des premières et troisièmes sections du fonds national de gestion des risques en agriculture.