Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°631
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 14
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Alinéa 8
Après les mots :
à la remise en bon état
insérer les mots :
et la préservation
Objet
Cet amendement vise à affirmer une politique préventive et non uniquement curative. Il est important que la commission communale d'aménagement foncier puisse également prévenir des atteintes aux continuités écologiques et donc préserver, en premier lieu, l'existant.