En séance

Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Remplacer les mots :

des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de protection de l'environnement et d'usage et de mise en valeur de la mer et du littoral

par les mots :

des associations de protection de la nature et de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ainsi que des personnalités qualifiées en raison de leur compétences en matière d'usage et de mise en valeur de la mer et du littoral

Objet

Il est essentiel que les associations de protection de la nature et de l'environnement participent à l'élaboration  schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine. Si la présence d'experts (inclus dans les personnalités qualifiées) est importante, ils ne défendent pas systématiquement les mêmes intérêts que les APNE. De plus, ils n'ont pas la même légitimité puisqu'ils sont désignés et ne défendent que leurs opinions propres, alors que les APNE représentent la société civile.