Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°646
18 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CÉSAR
au nom de la commission de l'économie
ARTICLE 1ER
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I. - Alinéa 1 :
Remplacer les mots :
code rural
par les mots :
code rural et de la pêche maritime
II. - En conséquence, procéder à la même modification dans l'ensemble du projet de loi.
Objet
Cet amendement vise à tirer les conséquences du changement de nom du code rural qui est devenu code rural et de la pêche maritime par effet de quatre ordonnances publiées au journal officiel au lendemain de la réunion de la commission de l'Economie qui avait adopté le texte du projet de loi.