En séance

Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

AMENDEMENT

présenté par

M. REVET

au nom de la commission de l'économie

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 1

Rédiger comme suit cet alinéa :

Après l'article L. 923-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 923-1-1 ainsi rédigé :

II. - Alinéa 2

Au début de l'alinéa, remplacer la référence :

art. 2-1

par la référence :

art. L. 923-1-1

III. - Alinéa 9

Remplacer les mots :

2-1 du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime

par les mots :

L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime

Objet

Cet amendement est de coordination, pour tirer les conséquences de l'entrée en vigueur le 7 mai dernier du nouveau code rural et de la pêche maritime, codifiant les dispositions relatives à la pêche maritime et l'aquaculture dispersées auparavant dans plusieurs textes législatifs spécifiques.