En séance

Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

AMENDEMENT

présenté par

M. REVET

au nom de la commission de l'économie

ARTICLE 20

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Alinéa 13

remplacer les mots :

zones de frayères et de nourricerie

par les mots :

frayères et nourriceries

Objet

Précision rédactionnelle.