Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°76
12 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. BAILLY, DOUBLET et LAURENT
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi d'adaptation de l'agriculture et de la pêche
Objet
L'intitulé du projet de loi n'est pas satisfaisant. En effet, l'agriculture est un des secteurs économiques qui a le plus évolué ces cinquante dernières années ; elle n'a pas cessé de se moderniser et a fourni des efforts considérables pour s'adapter aux nouveaux défis alimentaires, environnementaux et économiques.
« Loi d'adaptation de l'agriculture et de la pêche » serait un titre mieux compris du monde agricole qui, sinon, pourrait voir dans cet intitulé un reproche sous-jacent de ne pas avoir encore assez fait en matière de modernisation ... alors que ce n'est pas le cas.