En séance

Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR et TESTON, Mme BOURZAI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Remplacer les mots :

Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

par les mots :

Politique de l'alimentation, contrôle sanitaire des animaux et des aliments

Objet

L'intitulé du titre III du Livre II du Code rural est le suivant : « Le contrôle sanitaire des animaux et des aliments ». Il permet de souligner que pour assurer la protection de la santé des consommateurs, il est nécessaire de réaliser des contrôles à chaque étape de la production et notamment sur les animaux vivants d'où l'importance des services vétérinaires publics.

Or le nouveau titre proposé par cet article 1 du projet de loi fait disparaître cette référence explicite aux animaux, ce qui ne nous paraît pertinent au vu du contexte actuel de multiplication des crises animales et donc des crises sanitaires.

Par ailleurs, la politique de l'alimentation ne saurait être réduite à la seule qualité nutritionnelle.