Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°97
14 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. TESTON, Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REBSAMEN, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, M. SUEUR, Mme BOURZAI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le respect des règles sociales et environnementales ainsi que le soutien des productions de proximité doivent figurer parmi les critères de choix de leurs approvisionnements.
Objet
Cet amendement permet de faire correspondre les choix d'approvisionnement des gestionnaires des services de restauration scolaire et universitaire publics et privés avec les objectifs de la politique de l'alimentation.