Proposition de loi Profession agents sportifs
Direction de la Séance
N°18
25 mai 2010
(2ème lecture)
(n° 464 , 463 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. LOZACH
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 37
Après les mots :
territoire national
supprimer les mots :
, y compris temporaire et occasionnelle,
Objet
Amendement de coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).