Proposition de loi Assistants maternels

Direction de la Séance

N°2 rect.

27 mai 2010

(2ème lecture)

(n° 467 , 466 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme CAMPION, M. DAUDIGNY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE et LE TEXIER, MM. LE MENN et JEANNEROT, Mmes PRINTZ, SCHILLINGER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils désignent parmi ceux qui exercent au sein de la maison des assistants maternels le référent chargé d'être l'interlocuteur auprès du conseil général, de la commune, ou de la caisse d'allocations familiales.

Objet

Afin de s'assurer du bon fonctionnement des maisons d'assistants maternels, il apparaît utile de désigner un référent au sein du regroupement, afin de jouer un rôle d'interlocuteur auprès de la commune, du département ou de la caisse d'allocations familiales.

L'existence d'une personne référente, intervenant en cas de difficultés, permet de renforcer la sécurité des enfants accueillis.

Tel est l'objectif de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.