Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Assistants maternels

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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