Proposition de loi Assistants maternels
Direction de la Séance
N°5 rect.
27 mai 2010
(2ème lecture)
(n° 467 , 466 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme CAMPION, M. DAUDIGNY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE et LE TEXIER, MM. LE MENN et JEANNEROT, Mmes PRINTZ, SCHILLINGER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Alinéa 12, troisième phrase
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
trois
Objet
L'affichage de l'augmentation des places d'accueil de la petite enfance ne doit pas se faire au détriment des enfants et des conditions de travail des assistants maternels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.