En séance

Projet de loi organique Défenseur des droits

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 483 , 482 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉZARD, COLLIN, ALFONSI, BAYLET et DETCHEVERRY, Mme ESCOFFIER et MM. FORTASSIN, MILHAU, PLANCADE et VALL

ARTICLE 33

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Alinéa 3, première phrase

Remplacer le mot :

troisième

par le mot :

second

Objet

Amendement de repli.

Il paraît suffisant  de prévoir un délai de réflexion d'un mois pour le choix par le Défenseur des droits de ses adjoints et par les autorités de nomination (dont le Défenseur) des membres des collèges chargés de l'assister , d'autant qu'il est d'usage de commencer cette réflexion en amont.