Projet de loi Dialogue social dans la fonction publique
Direction de la Séance
N°46
27 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 486 , 485 , 453)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MAHÉAS, LE MENN, DOMEIZEL, MIRASSOU
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 30
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Supprimer cet article.
Objet
La question de la retraite des infirmier(e)s et des professions paramédicales doit faire partie du débat général sur l'avenir des retraites et sur la prise en compte de la pénibilité du travail.