En séance

Projet de loi Dialogue social dans la fonction publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 486 , 485 , 453)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MAHÉAS, LE MENN, DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 30 QUATER

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.