Projet de loi Dialogue social dans la fonction publique
Direction de la Séance
N°53
27 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 486 , 485 , 453)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MAHÉAS, LE MENN, DOMEIZEL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi cet intitulé :
Novation du dialogue social dans la fonction publique : théorie et réalité.
Objet
Le dialogue social se définit par l'écoute et l'échange avec les partenaires sociaux.