Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Modernisation du congé maternité

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CROS (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Catherine PROCACCIA

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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