Projet de loi La Poste
Direction de la Séance
N°24
28 octobre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 51 , 50 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
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Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut de La Poste. Ils considèrent que le projet de loi n'apporte pas la garantie de conserver le caractère public de l'entreprise.