Projet de loi La Poste

Direction de la Séance

N°280 rect. bis

6 novembre 2009

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 51 , 50 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 2 BIS

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et dans le respect des principes du développement durable

Objet


La Poste est une très grande entreprise, il convient dès lors qu'elle mette tout en œuvre pour réduire sa facture carbone et son empreinte écologique.