Projet de loi La Poste

Direction de la Séance

N°289

29 octobre 2009

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 51 , 50 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 2 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque année, La Poste, en concertation avec les élus locaux du territoire concerné, les agents de La Poste et les usagers, procède à l'évaluation de l'activité des agences postales communales et des relais commerçants poste. La Poste peut procéder, en fonction des besoins, à la transformation d'une agence postale communale ou d'un relais commerçant poste en bureau de poste de plein exercice.

Objet

Cet amendement vise à s'assurer que chaque point de contact soit bien adapté aux attentes des agents de La Poste, des élus et des usagers, sur tout le territoire.