Projet de loi La Poste
Direction de la Séance
N°3
28 octobre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 51 , 50 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le changement de statut de La Poste ne constitue pas un préalable nécessaire à sa modernisation mais, au contraire, met en danger la pérennité de ses missions de service public en ouvrant la voie à sa privatisation.