Projet de loi La Poste
Direction de la Séance
N°306
29 octobre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 51 , 50 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 9
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Alinéa 5, seconde phrase
Après les mots :
placement d'entreprise
Insérer les mots :
éthiques et responsables socialement et environnementalement
Objet
(Amendement de repli)
Il est essentiel que les dividendes tirés des actions réservées ne puissent être investis dans des produits financiers qui ne répondent pas à une éthique et une responsabilité sociale et environnementale.