Projet de loi La Poste

Direction de la Séance

N°310

29 octobre 2009

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 51 , 50 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 11

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.