Projet de loi La Poste
Direction de la Séance
N°313
29 octobre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 51 , 50 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 12
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Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le rôle de La Poste dans l'enseignement supérieur est bénéfique pour le domaine de la communication et l'électronique. Il serait absurde de le supprimer.