Projet de loi La Poste
Direction de la Séance
N°316
29 octobre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 51 , 50 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 14
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
quinze
par le mot :
quatre-vingt-dix-neuf
Objet
Amendement de repli.