Projet de loi La Poste
Direction de la Séance
N°321
29 octobre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 51 , 50 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
TITRE II (AVANT L'ARTICLE 13)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.