Projet de loi La Poste
Direction de la Séance
N°380
29 octobre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 51 , 50 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Adopté | |
présenté par
MM. TESTON, BOURQUIN, BOTREL, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces missions de service public s'exercent du lundi au samedi, dans le respect des intérêts des usagers.
Objet
On note une forte tendance à diminuer le volume horaire d'ouverture au public des points contacts. Cette diminution prend plusieurs formes, qui ne sont pas exclusives : la diminution journalière d'heures d'ouverture, l'irrégularité des horaires d'ouverture, la fermeture une journée ou une demi-journée par semaine.
Cet amendement répond à une volonté de préciser que La Poste ne peut continuer à faire de la raréfaction des horaires ou des jours d'ouverture une variable d'ajustement budgétaire.