Projet de loi La Poste
Direction de la Séance
N°4
28 octobre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 51 , 50 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi l'intitulé de ce titre :
Dispositions préparant la privatisation de La Poste
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est important que l'intitulé du Titre I du projet de loi soit conforme à son contenu.