En séance

Projet de loi La Poste

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 51 , 50 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. TESTON, BOURQUIN, BOTREL, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ainsi que des moyens mis en œuvre pour l'améliorer

Objet

Un constat ne sert à rien s'il n'est pas assorti d'une volonté réelle d'améliorer les éventuelles carences observées.