Projet de loi La Poste

Direction de la Séance

N°408 rect.

3 novembre 2009

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 51 , 50 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. TESTON, BOURQUIN, BOTREL, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

 

I. - Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Un représentant des usagers de La Poste figure également parmi les personnalités choisies en raison de leurs compétences.

II. - Alinéa 6

Remplacer les mots :

nommé

par les mots :

et un représentant des usagers nommés

Objet

 

Des associations d'usagers de La Poste doivent être représentées au sein du CA de La Poste.