Projet de loi La Poste
Direction de la Séance
N°408 rect.
3 novembre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 51 , 50 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. TESTON, BOURQUIN, BOTREL, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5
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I. - Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un représentant des usagers de La Poste figure également parmi les personnalités choisies en raison de leurs compétences.
II. - Alinéa 6
Remplacer les mots :
nommé
par les mots :
et un représentant des usagers nommés
Objet
Des associations d'usagers de La Poste doivent être représentées au sein du CA de La Poste.