Projet de loi La Poste
Direction de la Séance
N°410
29 octobre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 51 , 50 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. TESTON, BOURQUIN, BOTREL, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 18
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le prestataire du service universel postal est encouragé à promouvoir la réalisation et la communication de flammes postales.
Objet
Il ne faudrait pas que le secret des correspondances et la neutralité des services postaux signent l'arrêt de mort de flammes postales, appréciées dans le monde entier et qui pourraient être interprétées comme dérogatoires à ces principes.