Projet de loi La Poste
Direction de la Séance
N°411
29 octobre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 51 , 50 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. TESTON, BOURQUIN, BOTREL, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 20
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette étude prend en compte les remarques formulées par les usagers du service universel postal.
Objet
Il s'agit de préciser qu'une étude qualitative doit prendre en compte les attentes de tous les usagers, particuliers, entreprises et administrations.