Projet de loi La Poste
Direction de la Séance
N°419 rect. bis
2 novembre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 51 , 50 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, GILLOT, LISE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2 BIS
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, y compris dans les départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie,
Objet
Cet amendement vise à garantir et renforcer la présence postale dans les territoires d'outre-mer français qui accusent un retard structurel en matière postale.