En séance

Projet de loi La Poste

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 51 , 50 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. TESTON, BOTREL, BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, seconde phrase

Après les mots :

de droit public

Supprimer la fin de cette phrase.

Objet

Les auteurs de l'amendement s'opposent à ce que le personnel de La Poste puisse détenir une part du capital de la société.