Projet de loi La Poste
Direction de la Séance
N°492
29 octobre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 51 , 50 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. TESTON, BOTREL, BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent au changement de statut de La Poste et aux conséquences susceptibles d'en découler, en particulier au niveau de la composition et de la gestion du conseil d'administration de La Poste.