En séance

Projet de loi La Poste

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 51 , 50 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. TESTON, BOTREL, BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Remplacer le mot :

emploie

par les mots :

peut employer

Objet

Il est important de rappeler que La Poste emploie encore des fonctionnaires même si elle peut employer des agents contractuels. Il s'agit aussi de réaffirmer l'opposition des auteurs de l'amendement à l'extinction du corps des fonctionnaires, conséquence du changement de statut de l'EPIC.