Projet de loi La Poste
Direction de la Séance
N°555
29 octobre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 51 , 50 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 5
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
Objet
Les auteurs de cet amendement veulent que le Conseil d'administration de la Poste soit composé de 21 membres.