Projet de loi LOPPSI

Direction de la Séance

N°251

2 septembre 2010

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 , 480, 575)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. ANZIANI, PEYRONNET, BEL et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. SUEUR, YUNG, MICHEL, FRIMAT et REPENTIN, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. MAHÉAS, COLLOMBAT, SUTOUR, TUHEIAVA, COLLOMB, COURTEAU, GUILLAUME, BERTHOU et DAUNIS, Mmes GHALI, Michèle ANDRÉ

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 24 TER B

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Objet

Amendement de coordination.