Projet de loi LOPPSI
Direction de la Séance
N°296 rect.
7 septembre 2010
(1ère lecture)
(n° 518 , 517 , 480, 575)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. BAYLET, MÉZARD, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL
Article 1er
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
I. - Au début de l'alinéa 57
Insérer une phrase ainsi rédigée :
La prévention demeure le socle fondamental de toute politique de lutte contre la délinquance.
II. - Alinéa 57, première phrase
Après les mots :
Il ne peut
insérer les mots :
en effet
III. - Alinéa 58, troisième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Toute politique de lutte contre la délinquance implique d'abord et avant tout que soit mis l'accent sur la prévention : cette évidence trop souvent oubliée doit être rappelée au préalable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.