Projet de loi LOPPSI
Direction de la Séance
N°297 rect.
7 septembre 2010
(1ère lecture)
(n° 518 , 517 , 480, 575)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, BAYLET et DETCHEVERRY, Mme LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO, VALL et VENDASI
Article 1er
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 58, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Suppression d'une tautologie versant dans un registre émotionnel inutile.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.