Projet de loi LOPPSI

Direction de la Séance

N°298 rect.

7 septembre 2010

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 , 480, 575)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD et BAYLET, Mme LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO, VALL et VENDASI


Article 1er

(ANNEXE)

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Alinéa 59, première et deuxième phrases

Remplacer le mot :

vidéoprotection

par le mot :

vidéosurveillance

Objet

Cet amendement a pour but de lutter contre une certaine démagogie sémantique censée faire mieux accepter par nos concitoyens un dispositif intrusif dans leur vie quotidienne.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.