Projet de loi LOPPSI
Direction de la Séance
N°298 rect.
7 septembre 2010
(1ère lecture)
(n° 518 , 517 , 480, 575)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD et BAYLET, Mme LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO, VALL et VENDASI
Article 1er
(ANNEXE)
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Alinéa 59, première et deuxième phrases
Remplacer le mot :
vidéoprotection
par le mot :
vidéosurveillance
Objet
Cet amendement a pour but de lutter contre une certaine démagogie sémantique censée faire mieux accepter par nos concitoyens un dispositif intrusif dans leur vie quotidienne.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.