Projet de loi LOPPSI
Direction de la Séance
N°299 rect.
7 septembre 2010
(1ère lecture)
(n° 518 , 517 , 480, 575)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, BAYLET et DETCHEVERRY, Mme LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO et VALL
Article 1er
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 64, deuxième phrase
Supprimer le mot :
, changeant
Objet
Suppression d'un pléonasme.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.