Projet de loi LOPPSI
Direction de la Séance
N°300 rect.
7 septembre 2010
(1ère lecture)
(n° 518 , 517 , 480, 575)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, BAYLET, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI
Article 1er
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 67, première phrase
Remplacer le mot :
dealers
Par le mot :
trafiquants
II. - Alinéa 67, dernière phrase
Remplacer le mot :
« deal »
par le mot :
trafic
Objet
Amendement rédactionnel de suppression d'anglicismes trouvant leur équivalent en français.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.