Projet de loi LOPPSI
Direction de la Séance
N°305 rect.
7 septembre 2010
(1ère lecture)
(n° 518 , 517 , 480, 575)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, BAYLET, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL
Article 1er
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 246, première phrase
Après les mots :
d'une police nationale
insérer les mots :
respectueuse des valeurs de la République,
Objet
Le respect des valeurs de la République est le premier devoir des membres de la police nationale. Il conditionne nécessairement l'exemplarité dont ils doivent faire preuve et la recherche de l'efficacité de leur mission.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.