Projet de loi LOPPSI
Direction de la Séance
N°308 rect.
7 septembre 2010
(1ère lecture)
(n° 518 , 517 , 480, 575)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, BAYLET, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 2
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Alinéa 3
Remplacer les mots:
au public en ligne
par les mots:
électronique ouverte au public
Objet
Amendement de précision
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.