Projet de loi LOPPSI

Direction de la Séance

N°374 rect. bis

7 septembre 2010

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 , 480, 575)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. MÉZARD, COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO et VALL


ARTICLE 32 QUINQUIES

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Supprmer cet article.

Objet

Amendement de coordination.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.