Projet de loi LOPPSI

Direction de la Séance

N°45 rect.

1 septembre 2010

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 , 480, 575)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER


ARTICLE 17 BIS A

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.