Proposition de loi L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Direction de la Séance

N°2

13 septembre 2010

(1ère lecture)

(n° 605 , 604 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

présenté par

M. RALITE, Mmes GONTHIER-MAURIN et LABARRE, MM. RENAR, VOGUET

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Remplacer les mots :

des salles des établissements de spectacles cinématographiques existantes

par les mots :

de toutes les salles des établissements de spectacles cinématographiques existantes

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent insister sur la nécessité de financer la totalité des salles des établissements de spectacles cinématographiques existantes sans exclusions afin de préserver la diversité des salles françaises et de leur programmation, garantes de l'exception culturelle française.